Comment respecter les droits d’auteur sur son site internet ?
La propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur, désigne l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Ce droit protège les créations (logotypes, illustrations, photographies…) pour éviter qu’elles ne soient utilisées illégalement.
Quel que soit son domaine d’activité, chaque entreprise y est tôt ou tard confrontée lorsqu’elle conçoit ou agrémente son site internet.
C’est pour cette raison que nous vous livrons quelques informations essentielles sur le droit d’auteur afin de protéger et valoriser les innovations et les créations.
1. Que protège le droit d’auteur ?
Toute œuvre créée et publiée sur internet est protégée par le droit d’auteur, avec ou sans mention de copyright. Cela s’étend à tout type de contenu : textes, images, illustrations, vidéos, logiciels et bases de données. Le critère fondamental est celui de l’originalité, c’est-à-dire que l’œuvre soit le reflet de la personnalité de son auteur. Le titulaire des droits d’auteur décide donc des conditions d’exploitation de son œuvre.
Il bénéficie de deux types de droits, le droit moral et le droit patrimonial. Le droit moral permet à un créateur de s’opposer à la divulgation de son œuvre et d’exiger la citation de son nom. Le droit patrimonial concerne le droit d’exploitation de l’œuvre et lui permet de céder ses droits.
Le droit d’auteur se divise en deux branches :
- La propriété littéraire et artistique s’appliquant aux œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression ou la destination. Elle protège les auteurs, les interprètes, les agences de communication et audiovisuelles ainsi que les producteurs de bases de données.
- La propriété industrielle qui inclut le droit des marques et le droit des brevets.
Attention, plusieurs droits peuvent coexister sur une même création. Par exemple, un logo peut être protégé par le droit d’auteur, mais également par le droit des marques.
2. Les 4 critères essentiels à retenir pour votre site internet
1/ Protection et utilisation de l’identité visuelle
L’identité visuelle de votre entreprise et votre logo sont protégés par le droit d’auteur, sous réserve de leur originalité. Pour être libre d’utiliser votre logo comme vous le souhaitez, votre prestataire doit procéder à une cession des droits d’auteurs.
Pour protéger légalement votre identité visuelle, une solution simple et peu coûteuse s’offre à vous : l’enveloppe Soleau.
L’enveloppe Soleau vous permet d’exploiter librement votre identité visuelle. Il s’agit également d’un moyen de preuve fixant de manière certaine la date de création de votre logo. Elle doit être prouvée en cas de contentieux. Les démarches peuvent être faites par e-soleau.
Dans le cas où votre logo est votre marque, nous vous conseillons de le déposer en tant que marque auprès de l’INPI. Vous serez le seul à pouvoir l’utiliser en obtenant un monopole d’exploitation en France pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
2/ Bien choisir son nom de domaine
Obtenir un nom de domaine afin d’identifier son site internet est un acte très simple. En revanche, vous devez respecter certains critères pour ne pas porter atteinte à un tiers, sous peine de poursuites judiciaires.
Pour cela, un nom de domaine ne doit pas :
- porter atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public,
- être identique aux institutions françaises,
- être identique ou similaire à un nom de marque déjà existant.
En France, vous pouvez consulter la base de données de l’INPI pour vérifier la disponibilité d’un nom de domaine.
Attention, un nom de domaine disponible ne signifie pas forcément que ce dernier respecte le droit des marques et que vous pouvez l’acquérir. Il est important de faire preuve de bon sens. Vous pouvez également faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, qui vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter.
3/ Vérifier les droits de vos images
Sauf mention contraire, toute image trouvée sur internet appartient à son auteur et n’est pas utilisable, modifiable ou diffusable sans son accord écrit.
Plusieurs alternatives s’offrent à vous lorsque vous souhaitez utiliser une image pour votre site :
- Utiliser une image que vous avez réalisée vous-même. De cette manière, vous n’aurez pas de problèmes de droits d’auteurs
- Contacter l’auteur de l’image pour obtenir son accord. Une fois obtenu, vous devrez ajouter une mention du copyright sous la photo, un lien vers son site ou tout simplement son nom. Il est aussi possible qu’il vous demande une rémunération en retour.
Pour trouver facilement le créateur d’une image, vous pouvez utiliser un outil en ligne, par exemple la recherche inversée Google Images ou l’outil TinEye Reverse Image Search. - Rechercher des images libres de droit sur des banques d’image gratuites telles que : Unsplash, Pixabay et Pexel.
- Utiliser les banques d’images payantes – En achetant des photos professionnelles (Adobe Stock, Shutterstock, Getty images…) vous achetez les droits d’utilisation ainsi que le cadre d’exploitation de l’image (notamment la durée, le support, etc.)
- Choisir des images sous licence Creative Commons, qui autorisent la reproduction, la distribution et la diffusion, à condition de mentionner l’auteur de l’œuvre Veillez à consulter le type de licence associée à votre image pour ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle.
- Créer des images avec l’intelligence artificielle (IA). Il faudra toutefois vérifier les conditions générales d’utilisation de l’outil IA pour s’assurer que vous avez l’autorisation de diffusion. Nous vous recommandons également d’ajouter la mention « générée avec l’intelligence artificielle » pour ne pas tromper l’internaute.
4/ Respecter les droits sur les textes
Les textes appartiennent à leurs auteurs, qu’il s’agisse d’articles ou d’autres contenus sur internet. Un texte ne peut être dupliqué à l’identique, sous peine d’être accusé de contrefaçon et de porter atteinte aux droits d’auteurs. Toutefois, il est autorisé d’utiliser une courte citation d’un texte entre guillemets tout en indiquant sa source.
De nos jours, nous sommes de plus en plus confrontés à la copie de texte, quelle que soit la manière dont celui-ci est ensuite utilisé. La duplication mène à des contenus qui se ressemblent, voire parfaitement identiques ce qui est contraire à l’originalité et qui plus est n’a pas grand intérêt. Il est préférable de privilégier l’écriture d’un texte nouveau qui sera unique, qui vous permettra de vous démarquer et d’obtenir un meilleur référencement sur les moteurs de recherche.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
La violation des droits d’auteur est sanctionnée pénalement par un avertissement et une amende. Une atteinte plus grave est passible de sanctions pénales, à savoir des amendes ou des peines d’emprisonnement.
Pour chaque œuvre que vous souhaitez utiliser, obtenez l’accord écrit de l’auteur afin d’éviter toute réclamation pour atteinte aux droits d’auteur.
